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1. Dispositions générales
Cette politique de traitement des données personnelles a été rédigée conformément aux exigences de la loi fédérale du 27 juillet 2006 n° 152-FZ « Sur les données personnelles » (ci-après la « Loi sur les données personnelles ») et définit la procédure de traitement des données personnelles ainsi que les mesures visant à assurer la sécurité des données personnelles prises par Nutrilife (ci-après « l’Opérateur »).

1.1. L’Opérateur se fixe comme objectif primordial et condition de l’exercice de ses activités le respect des droits et libertés d’une personne et d’un citoyen dans le traitement de ses données personnelles, y compris la protection du droit à la vie privée, aux secrets personnels et familiaux.

1.2. La présente politique de l’Opérateur concernant le traitement des données personnelles (ci-après la « Politique ») s’applique à toutes les informations que l’Opérateur peut recevoir sur les visiteurs du site https://nutrilife.ch.

2. Concepts de base utilisés dans la Politique

2.1. Traitement automatisé des données personnelles: traitement des données personnelles à l’aide de technologies informatiques.

2.2. Blocage des données personnelles: suspension temporaire du traitement des données personnelles (sauf si le traitement est nécessaire pour préciser les données personnelles).

2.3. Site web: ensemble de supports graphiques et d’informations, ainsi que de programmes informatiques et de bases de données assurant leur accessibilité sur Internet à l’adresse https://nutrilife.ch.

2.4. Système d’information des données personnelles : ensemble de données personnelles contenues dans des bases de données, et des technologies et moyens techniques assurant leur traitement.

2.5. Dépersonnalisation des données personnelles: actions rendant impossible, sans informations supplémentaires, de déterminer l’appartenance des données personnelles à un Utilisateur ou autre sujet spécifique.

2.6. Traitement des données personnelles: toute action ou ensemble d’actions effectuées avec ou sans l’utilisation d’outils automatisés avec les données personnelles, y compris la collecte, l’enregistrement, la systématisation, l’accumulation, le stockage, la clarification (mise à jour, modification), l’extraction, l’utilisation, le transfert (distribution, mise à disposition, accès), la dépersonnalisation, le blocage, la suppression et la destruction des données personnelles.

2.7. Opérateur: organisme d’État, organisme municipal, personne morale ou physique, organisant et/ou effectuant le traitement des données personnelles, ainsi que déterminant les finalités du traitement et la composition des données à traiter.

2.8. Données personnelles: toute information se rapportant directement ou indirectement à un Utilisateur spécifique ou identifiable du site https://nutrilife.ch.

2.9. Données personnelles autorisées à la diffusion: données personnelles auxquelles un nombre illimité de personnes peut accéder, fournies par le sujet des données avec son consentement au traitement dans les conditions prévues par la Loi sur les données personnelles.

2.10. Utilisateur: tout visiteur du site https://nutrilife.ch.

2.11. Fourniture de données personnelles: actions visant à divulguer des données personnelles à une personne ou à un cercle déterminé de personnes.

2.12. Diffusion de données personnelles: actions visant à divulguer des données personnelles à un cercle indéfini de personnes, y compris par médias, réseaux d’information et de télécommunication, ou par tout autre moyen.

2.13. Transfert transfrontalier de données personnelles: transfert de données personnelles vers un État étranger, une autorité étrangère, une personne physique ou morale étrangère.

2.14. Destruction des données personnelles: actions entraînant la destruction irréversible des données personnelles, empêchant leur restauration dans le système d’information ou sur les supports matériels.

3. Droits et obligations de base de l’Opérateur

3.1. L’Opérateur a le droit:

• de recevoir du sujet des données personnelles des informations fiables et/ou des documents contenant des données personnelles;
• en cas de retrait du consentement par le sujet des données personnelles, de continuer le traitement si des motifs légaux existent;
• de déterminer de manière autonome la composition et la liste des mesures nécessaires pour respecter la Loi sur les données personnelles, sauf disposition contraire.

3.2. L’Opérateur est tenu:

• de fournir au sujet des données personnelles, sur demande, des informations sur le traitement de ses données;
• d’organiser le traitement conformément à la législation en vigueur;
• de répondre aux demandes des sujets de données et de leurs représentants légaux;
• de fournir aux autorités compétentes les informations nécessaires dans les 30 jours suivant une demande;
• de publier ou de rendre accessible cette Politique;
• de prendre des mesures juridiques, organisationnelles et techniques pour protéger les données personnelles;
• d’arrêter le transfert et le traitement et de détruire les données dans les cas prévus par la Loi;
• de respecter les autres obligations prévues par la Loi sur les données personnelles.

4. Droits et obligations des sujets des données personnelles

4.1. Droits:

• recevoir des informations sur le traitement de leurs données;
• demander la clarification, le blocage ou la destruction des données inexactes ou illégales;
• exiger le consentement préalable pour l’utilisation des données à des fins commerciales;
• retirer leur consentement;
• contester les actions illégales de l’Opérateur devant les autorités ou la justice;
• exercer tout autre droit prévu par la législation.

4.2. Obligations:

• fournir des informations exactes;
• informer l’Opérateur de toute modification des données.

4.3. Responsabilité:

• Toute personne fournissant de fausses informations est responsable selon la législation.

5. Données personnelles traitées par l’Opérateur

5.1. Nom complet

5.2. Adresse e-mail

5.3. Numéros de téléphone

5.4. Le site collecte également des données anonymes sur les visiteurs (y compris les cookies) à l’aide de services de statistiques Internet (Yandex Metrica, Google Analytics, etc.).

5.5. Les données ci-dessus sont regroupées sous la notion générale de « données personnelles » dans le texte de la Politique.

5.6. Le traitement des catégories spéciales de données personnelles concernant la race, la nationalité, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, la vie intime n’est pas effectué par l’Opérateur.

5.7. Le traitement des données personnelles autorisées à la diffusion parmi les catégories spéciales mentionnées à l’article 10, partie 1, de la Loi sur les données personnelles est autorisé sous réserve des interdictions et conditions prévues à l’article 10.1 de ladite Loi.

5.8. Le consentement de l’Utilisateur au traitement des données personnelles autorisées à la diffusion est donné séparément des autres consentements relatifs au traitement de ses données personnelles. Les conditions, notamment celles prévues à l’article 10.1 de la Loi, doivent être respectées et le contenu du consentement est encadré par l’autorité compétente pour la protection des droits des sujets de données personnelles.

5.8.1. Le consentement est fourni directement par l’Utilisateur à l’Opérateur.

5.8.2. L’Opérateur doit, au plus tard trois jours ouvrables après réception du consentement, publier des informations sur les conditions de traitement et les interdictions et conditions pour le traitement des données par un nombre illimité de personnes.

5.8.3. Le transfert, la distribution ou l’accès aux données personnelles autorisées à la diffusion doit cesser à tout moment sur demande du sujet des données. Cette demande doit inclure le nom, prénom, patronyme (le cas échéant), coordonnées et la liste des données à stopper. Ces données ne peuvent être traitées que par l’Opérateur destinataire de la demande.

5.8.4. Le consentement cesse dès que l’Opérateur reçoit la demande mentionnée au point 5.8.3 concernant le traitement des données personnelles.

6. Principes du traitement des données personnelles

6.1. Le traitement des données est légal et équitable.

6.2. Il doit viser des objectifs spécifiques, prédéterminés et légitimes. Les données incompatibles avec ces objectifs ne peuvent être traitées.

6.3. Il est interdit de combiner des bases de données ayant des finalités incompatibles.

6.4. Seules les données conformes aux objectifs peuvent être traitées.

6.5. La quantité et le contenu des données doivent correspondre aux objectifs. La redondance n’est pas permise.

6.6. La précision, la suffisance et, si nécessaire, la pertinence des données doivent être garanties. L’Opérateur prend les mesures nécessaires pour corriger ou compléter les données incomplètes ou inexactes.

6.7. Le stockage des données se fait sous une forme permettant d’identifier le sujet uniquement pour la durée nécessaire. Les données sont détruites ou dépersonnalisées après atteinte des objectifs ou si elles ne sont plus nécessaires, sauf disposition contraire de la loi.

7. Finalités du traitement des données personnelles

7.1. Les finalités du traitement des données de l’Utilisateur:

• Informer l’Utilisateur par e-mail;
• Conclusion, exécution et résiliation de contrats civils;
• Fournir l’accès aux services, informations et/ou contenus du site https://nutrilife.ch.

7.2. L’Opérateur peut également envoyer des notifications sur les nouveaux produits, services, offres spéciales et événements. L’Utilisateur peut se désinscrire à tout moment en envoyant un e-mail à info@nutrilife.ch avec la mention « Se désinscrire des notifications sur les nouveaux produits, services et offres spéciales ».

7.3. Les données anonymisées des Utilisateurs collectées par les services statistiques sont utilisées pour analyser le comportement des utilisateurs, améliorer le site et son contenu.

8. Bases légales du traitement des données personnelles

8.1. Les bases légales du traitement des données personnelles par l’Opérateur sont:

• les actes législatifs régissant les relations liées à l’activité de l’Opérateur (par exemple, la loi fédérale « Sur l’information, les technologies de l’information et la protection de l’information » du 27 juillet 2006 n° 149-FZ);
• les documents statutaires de l’Opérateur;
• les accords conclus entre l’Opérateur et le sujet des données personnelles;
• les lois fédérales et autres actes réglementaires en matière de protection des données personnelles;
• le consentement des Utilisateurs pour le traitement de leurs données personnelles, y compris les données autorisées à la diffusion.

8.2. L’Opérateur traite les données personnelles uniquement si elles sont fournies par l’Utilisateur via les formulaires du site ou par e-mail. Le remplissage des formulaires ou l’envoi des données implique l’acceptation de la présente Politique.

8.3. L’Opérateur peut traiter les données anonymisées si le navigateur de l’Utilisateur le permet (cookies et JavaScript activés).

8.4. Le sujet des données décide librement de fournir ses données et consent de son plein gré.

9. Conditions de traitement des données personnelles

9.1. Le traitement nécessite le consentement du sujet des données.

9.2. Il peut être nécessaire pour remplir les objectifs d’un traité international ou d’une loi russe, ou pour l’exercice des fonctions légales de l’Opérateur.

9.3. Il peut être nécessaire pour l’administration de la justice ou l’exécution de décisions légales.

9.4. Il peut être nécessaire pour l’exécution d’un contrat dont le sujet des données est partie, bénéficiaire ou garant.

9.5. Il peut être nécessaire pour protéger les droits et intérêts légitimes de l’Opérateur ou de tiers, sans porter atteinte aux droits du sujet des données.

9.6. Il peut concerner les données rendues publiques par le sujet des données ou accessibles à sa demande.

9.7. Les données peuvent être publiées ou divulguées conformément à la loi fédérale.

10. Procédure de collecte, stockage, transfert et autres types de traitement

10.1. L’Opérateur prend toutes les mesures nécessaires pour protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé.

10.2. Les données personnelles ne sont jamais transmises à des tiers, sauf si la loi l’exige ou si l’Utilisateur a donné son consentement pour un tiers dans le cadre d’un contrat.

10.3. En cas d’inexactitudes, l’Utilisateur peut mettre à jour ses données en contactant l’Opérateur à info@nutrilife.ch avec la mention « Mise à jour des données personnelles ».

10.4. La durée de traitement des données est limitée aux objectifs pour lesquels elles ont été collectées, sauf disposition contractuelle ou légale différente.

10.5. Les informations collectées par des services tiers (paiement, communication, etc.) sont traitées conformément à leurs conditions et politiques. L’Utilisateur doit se familiariser avec ces documents. L’Opérateur n’est pas responsable des actions des tiers.

10.6. Les interdictions du sujet des données concernant la transmission ou le traitement des données autorisées à la diffusion ne s’appliquent pas en cas d’intérêt public ou légal.

10.7. L’Opérateur garantit la confidentialité des données personnelles.

10.8. Les données sont conservées sous une forme permettant l’identification du sujet uniquement pour la durée nécessaire.

10.9. Le traitement cesse à l’atteinte des objectifs, à l’expiration ou au retrait du consentement, ou en cas de traitement illégal.

11. Actions effectuées par l’Opérateur avec les données personnelles

11.1. L’Opérateur collecte, enregistre, systématise, accumule, stocke, met à jour, extrait, utilise, transfère, dépersonnalise, bloque, supprime et détruit les données personnelles.

11.2. L’Opérateur peut effectuer un traitement automatisé avec ou sans transmission via les réseaux d’information et de télécommunication.

12. Transfert transfrontalier de données personnelles

12.1. Avant tout transfert vers l’étranger, l’Opérateur s’assure que l’État destinataire protège efficacement les droits des sujets de données.

12.2. Le transfert vers des États ne répondant pas à ces exigences est possible uniquement avec le consentement écrit du sujet des données et/ou dans le cadre d’un contrat.

13. Confidentialité des données personnelles

L’Opérateur et les personnes ayant accès aux données personnelles sont tenus de ne pas les divulguer à des tiers sans consentement, sauf disposition légale contraire.

14. Dispositions finales

14.1. L’Utilisateur peut demander des éclaircissements sur le traitement de ses données à info@nutrilife.ch.

14.2. Le document reflète toutes les modifications de la politique de l’Opérateur. La politique est valide indéfiniment jusqu’à sa mise à jour.

14.3. La version actuelle de la Politique est librement accessible sur Internet à l’adresse https://nutrilife.ch